J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0000773A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Stanislas Ciemniak, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er novembre 1998, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2000, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 et du code des pensions.